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Mentions légales

1. Intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.auto-ecole-talensac.fr l’identité des différents intervenants :
Société : AUTO ECOLE TALENSAC
Adresse : 2 RUE TALENSAC 44000 NANTES

Téléphone : +33.02 40 20 39 26

Webmaster & Marketing : Tony MOREAU

Le Site est hébergé par la société OVH :
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX| FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Site : www.ovh.com

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Utilisateurs, sous leur dernière version en ligne.

2. Description du site

  1. Le site www.auto-ecole-talensac.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société incluant de l’information sur ses prestations, dans le but d’informer et de communiquer vers les Utilisateurs.
  2. Pour toutes questions auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le site, les utilisateurs sont invités à contacter AUTO ECOLE TALENSAC aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.

3. Accès et disponibilité

  1. L’accès au site est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les services proposés par AUTO ECOLE TALENSAC.
  2. Il est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la société AUTO ECOLE TALENSAC , et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
  3. Afin d’assurer un service de qualité, AUTO ECOLE TALENSAC se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
    En raison de la nature même de l’Internet et l’hébergement distant, AUTO ECOLE TALENSAC ne peut garantir un fonctionnement du site 24/24 et 7/7.

4. Responsabilité

  1. AUTO ECOLE TALENSAC s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le site www.auto-ecole-talensac.fr, l’information la plus fiable et qualitative qu’il soit.
  2. AUTO ECOLE TALENSAC ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de la dite information avec l’utilisation que souhaite en faire les Utilisateurs.
  3. En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
  4. AUTO ECOLE TALENSAC ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
  5. Les photographies, visuels et illustrations reproduits sont données à titre seulement indicatifs, et n’ont donc pas valeur contractuelle.
  6. AUTO ECOLE TALENSAC n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au site www.auto-ecole-talensac.fr par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

5. Propriété intellectuelle

  1. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à beton-paca ou à des tiers ayant autorisé beton-paca à les exploiter.
  2. AUTO ECOLE TALENSAC, en sa qualité d’éditeur du Site, consent aux Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ces données.
  3. Les Utilisateurs s’engagent dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable du gérant, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, photographie, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

6. Confidentialité et données personnelles

  1. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression si celle-ci sont effectivement collectées.
  2. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 7.1 des présentes Conditions.
  3. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de sa navigation vers et sur le site www.auto-ecole-talensac.fr, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la société AUTO ECOLE TALENSAC, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le site www.auto-ecole-talensac.fr, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires de services avec lesquels ils auront éventuellement demandé d’être mis en contact, ainsi que les prestataires techniques en charge de la gestion du site www.auto-ecole-talensac.fr, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
  4. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

7. Contact & conditions

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

  1. de préférence par Téléphone : 02 40 20 39 26
  2. par courrier postal à l’adresse suivante : AUTO ECOLE TALENSAC- 2 RUE TALENSAC 44000 NANTES
  4. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de la société AUTO ECOLE TALENSAC ainsi que des Utilisateurs.
  5. AUTO ECOLE TALENSAC se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
  6. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
  7. Les Utilisateur sont donc invités à se référer régulièrement à la dernière version disponible en permanence sous la rubrique « Mentions Légales » du Site.
  8. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
  9. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
  10. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

8. Les principales lois concernées

  1. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  2. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique

  1. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  2. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).